La durée minimum légale des salariés à temps partiel est fixée à 24 heures hebdomadaires ou son équivalent sur le mois.
Dérogations
Dans certains cas, une durée inférieure à 24 heures par semaine pourra être fixée par le contrat de travail :
• pour les jeunes de moins de 26 ans poursuivant leurs
études ;
• sur demande écrite et motivée du salarié pour faire face à des contraintes personnelles ou pour cumuler plusieurs activités pour une durée globale au moins
égale à 24 heures ;
• si un accord de branche étendu le prévoit.
Majoration des heures complémentaires
Toutes les heures complémentaires doivent donner lieu à une majoration de 10 % au minimum. Sont donc concernées les heures effectuées dans la limite du dixième de la durée contractuelle ; jusqu’à lors, ces heures ne bénéficiaient
d’aucune majoration légale.